Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement vise à modifier le code de la santé publique, notamment les articles consacrés aux praticiens à diplômes étrangers.

Cette appellation désigne les médecins, mais aussi les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme initial dans un pays non membre de la Communauté européenne.

Pour la plupart, ces praticiens ont effectué leurs années de spécialité dans les hôpitaux français. Ils sont dans leur grande majorité français ou en cours de naturalisation. Ils ont été recrutés pour leurs compétences. Ils assument la même mission et remplissent les mêmes tâches que leurs collègues à diplômes communautaires. En revanche, leurs conditions de travail sont souvent plus difficiles - horaires de nuit, garde de week-end et jours fériés - et leur rémunération est nettement inférieure à ce à quoi ils pourraient prétendre compte tenu de l'impossibilité dans laquelle ils sont d'accéder à un poste de titulaire. Cela a été souligné par mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen.

En outre, ces praticiens vivent dans la plus grande précarité quant à l'avenir de leur emploi : CDD successifs et, surtout, aucune perspective d'avancement de carrière. Ils sont les victimes d'une discrimination institutionnalisée.

Le ministère de la santé a annoncé l'ouverture d'une nouvelle procédure d'autorisation. Il s'agit, pour faire court, d'accorder à ces médecins l'autorisation de plein exercice, avec inscription à l'ordre des médecins. Cette nouvelle procédure d'autorisation ne répond ni aux besoins de nos hôpitaux, ni au principe d'équité entre les praticiens, ni même à la législation en vigueur, dans la mesure où elle ne tient aucun compte de la validation des acquis de l'expérience. Or certains de ces praticiens exercent depuis plus de quinze ans dans nos hôpitaux !

Cet amendement a pour objet d'intégrer la validation des acquis de l'expérience dans l'évaluation du parcours professionnel du médecin candidat. De plus, il vise à permettre de se présenter non plus deux fois, mais quatre fois, aux différentes épreuves de sélection.

Tel est le sens de cet amendement, qui a sa place dans un projet de loi visant à l'égalité des chances.