Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Monsieur le ministre délégué, le problème demeure, même si je reconnais bien volontiers qu'il n'est pas nouveau et qu'il y a eu une avancée sous le gouvernement de Lionel Jospin.

À moins de reconnaître que l'État a embauché des praticiens sous-qualifiés, rien ne justifie cette asymétrie de traitement, incompatible avec les valeurs de notre République.

Ces praticiens ne doivent plus être la variable d'ajustement du budget de nos hôpitaux, en cette année 2006 placée sous l'étendard de l'égalité des chances. En intégrant la validation des acquis de l'expérience dans la nouvelle procédure d'autorisation, le législateur permettra aux autorités compétentes de prendre en compte également les années de pratiques du médecin dans l'évaluation de son parcours et de résoudre ce qui est finalement une discrimination d'État !

Aussi, monsieur le président, je n'ai pas retiré cet amendement, car il est important que le ministre de la santé sache que la représentation nationale s'inquiète de ces discriminations institutionnalisées.

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