Intervention de Bariza Khiari

Ces deux amendements ont la même finalité.

Le nombre d'emplois interdits ou partiellement interdits aux étrangers est considérable. Pourtant, la non-discrimination entre travailleurs en raison de la nationalité, de la race et du sexe est un principe à valeur constitutionnelle.

Dès lors, il est légitime de s'interroger sur les fondements de ces restrictions législatives et réglementaires, d'autant qu'elles remettent en cause l'efficacité des politiques publiques de lutte contre les discriminations.

Dans la mesure où les étrangers résidant en France contribuent à la richesse nationale dans les mêmes conditions que les nationaux, la condition de nationalité à l'embauche ne peut leur être opposable, sans motif raisonnable et objectif.

Par l'amendement n° 350, il s'agit de mettre un terme aux discriminations à l'embauche frappant les ressortissants résidant en France à l'exception des emplois relevant de la souveraineté ou de la puissance publique. Ainsi, les étrangers auront accès, dans les mêmes conditions que les nationaux, aux emplois, notamment statutaires, des entreprises publiques telles que la SNCF, ou des organismes publics tels que la sécurité sociale.

Cet amendement concerne les emplois publics tandis que le second, l'amendement n° 351 concerne les emplois privés. Il s'agit de débloquer des emplois dits fermés pour condition de nationalité.