Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 22, amendements 350 351
Alain Gournac, rapporteur :Les amendements n°s 350 et 351 visent à lutter contre les discriminations à l'emploi envers les étrangers, l'un dans le secteur public, l'autre dans le secteur privé.
J'ai écouté avec intérêt les propos de Mme Khiari, et je suis d'accord avec elle. Mais ce débat nécessite plus de temps et plus de réflexion, comme je l'ai reconnu tout à l'heure pour les deux amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
