Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel après l'article 23

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

M. Assouline nous propose une nouvelle structure dont les contours et les missions sont encore trop imprécis.

Pour cette raison, la commission est défavorable à cet amendement.

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