Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel avant l'article 24, amendement 396

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 396.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion