Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel avant l'article 25, amendement 805

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 805 n'est pas recevable.

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