Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Intitulé du projet de loi, amendement 455

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 455, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi pour l'égalité des droits

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion