Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Intitulé du projet de loi

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Je suis quelque peu embarrassée, car en proposant d'intituler ce texte « projet de loi pour l'égalité des droits », j'ai l'impression de ne pas être très crédible.

En effet, comme l'a très bien expliqué tout à l'heure Mme Raymonde Le Texier, ce projet de loi comporte, à côté d'affirmations de principe souvent généreuses, des mesures, des outils extraordinairement concrets, qui sont très loin de permettre de faire reculer les inégalités et la précarité. Leur utilisation contribuera, au contraire, à une reproduction quasiment certaine des inégalités, sinon à leur amplification.

La mise en oeuvre de l'apprentissage précoce, l'instauration du CPE, la création du contrat de responsabilité parentale, avec la possibilité de suspendre les allocations familiales pour les familles qui ne sont pas à la hauteur de vos attentes : autant de motifs qui m'incitent à retirer cet amendement et notre proposition de rédaction de l'intitulé de ce projet de loi.

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