Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Intitulé du projet de loi

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission a souhaité entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement, mais, en ce qui me concerne, je suis favorable au maintien de l'intitulé initial du projet de loi.

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