Intervention de Marie-Thérèse Hermange

En ce qui concerne les quartiers qui cumulent toutes les difficultés, la création d'une troisième génération de zones franches urbaines apporte une réponse ciblée et adaptée.

Le Sénat, dans sa grande sagesse, a amélioré le texte du projet de loi pour assurer une meilleure cohérence entre les modalités qui s'appliquent aux ZFU actuelles et celles qui concerneront les futures ZFU. Il était important, en effet, de ne pas provoquer de distorsion de traitement.

Quant à la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale, elle permet, nous semble-t-il, une nécessaire clarification institutionnelle et garantit l'efficacité de l'action en faveur de l'intégration et de l'égalité des chances, sans oublier la question de la lutte contre l'illettrisme, qui a été souvent abordée au cours des débats.

La discussion sur les pouvoirs de sanction de la HALDE, enfin, a été particulièrement riche. Nous ne pouvons que nous réjouir qu'elle ait .pu déboucher sur une solution équilibrée, qui accorde à cette institution un pouvoir de sanction véritable, mais qui respecte le bloc de compétence de l'autorité judiciaire.

Je voudrais conclure en évoquant le contrat de responsabilité parentale. Nous avons réaffirmé à cette occasion le caractère alternatif des décisions que pourront prendre les présidents de conseils généraux, en précisant qu'ils auront la possibilité, au vu du dossier, de retenir toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance qui sera adaptée à la situation, ou de proposer un contrat de responsabilité parentale.

« Chance » ; en consultant le dictionnaire, je lis : « espoir », « probabilité », « puissance qui préside au succès ». Nous sommes convaincus que les mesures que nous avons adoptées permettront aux plus vulnérables d'avoir espoir, de croire à la probabilité d'une meilleure insertion et de se réaliser concrètement. C'est pourquoi nous voterons en faveur de ce projet de loi.

Pour terminer, je voudrais remercier, au nom du groupe UMP, l'ensemble de nos collègues rapporteurs, MM. Pierre André, Jean-René Lecerf, Philippe Dallier, Philippe Richert et tout particulièrement M. Alain Gournac, rapporteur au fond.