Intervention de Jacques Valade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève.

Avant même de commencer l'examen de ce texte, il nous a fallu nous prononcer sur une question de méthode : fallait-il constituer une commission spéciale, comme pour le projet de loi de programme pour la recherche, ou bien, plus traditionnellement, saisir au fond la commission permanente la plus particulièrement concernée, les autres étant en tant que de besoin consultées pour avis ?

Un certain nombre d'entre nous ont amorcé une réflexion sur l'amélioration des modes de fonctionnement du Sénat. Il est bien clair que notre démarche a été quasi expérimentale, même si nous avons adopté une méthode relativement traditionnelle.

M. About, président de la commission des affaires sociales, a su définir les parties du texte qui concernaient chacune des commissions, la commission saisie au fond gardant, naturellement, la maîtrise de l'ensemble. Cela a permis aux différents rapporteurs, notamment à Philippe Richert, qui aurait dû s'exprimer à ma place mais qui est retenu sur ses terres alsaciennes, de présenter des amendements, de les défendre ; chacun a pu apporter sa contribution à l'évolution de ce texte.

Mes chers collègues, contrairement à ce que j'ai entendu dire, nous sommes satisfaits de la façon dont la discussion s'est développée. La commission des affaires culturelles, que je représente ici ce matin, se félicite tout particulièrement de l'harmonie qui a régné entre la commission des affaires sociales, saisie au fond, et les quatre commissions saisies pour avis.

La contribution de tous à la définition de la formation de l'apprenti junior ainsi qu'à celle du rôle des tuteurs pédagogiques, des tuteurs en entreprise ou des maîtres d'apprentissage, a apporté une amélioration sensible à un dispositif dont on aurait pu craindre qu'il ne soit flou quant à la possibilité pour ces adolescents d'entrer en apprentissage à partir de quatorze ans.

Enfin, nous avons tout particulièrement contribué à la rédaction du compromis satisfaisant qui laisse aux conseils généraux la libre appréciation de proposer ou non la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale.

Dans ces conditions, nous avons, selon moi, choisi la bonne façon d'aborder ce type de texte.

Je me range à l'opinion formulée par Marie-Thérèse Hermange. En tant que sénateur, je voterai en faveur de ce texte, monsieur le président du groupe UMP, mais je vous apporte également la contribution positive de la majorité de la commission des affaires culturelles, même si certains certain de ses membres, faisant partie de l'opposition, se sont exprimés négativement.