Intervention de Alain Gournac

Mes chers collègues, nous avons passé, au total, 90 heures sur ce texte ; 134 amendements ont été adoptés, dont 22 des groupes CRC et socialiste, et 15 du groupe UC-UDF ; près de 100 sénateurs ont pris la parole ; 11 articles ont été votés conformes, 18 articles additionnels ont été insérés, 23 articles ont été modifiés et nous avons en supprimé 4 ; le texte initial du projet de loi comportait 28 articles, il en compte 56 après le travail du Sénat.

Nous avons passé 90 heures sur ce texte, sans compter tout le travail réalisé en amont - les auditions, les rencontres, la préparation de tous les documents. Nous avons donc tous ensemble, je dis bien tous ensemble, largement débattu.