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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Gournac, Pierre André, Philippe Dallier, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Godefroy et Roland Muzeau.
Suppléants : MM. Michel Esneu, Guy Fischer, Mmes Françoise Henneron, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, MM. Philippe Richert et Jean-Marie Vanlerenberghe.
