Intervention de Catherine Tasca

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381).

Nous poursuivons la discussion des articles.

Titre VII

RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

Dans l’examen du titre VII, nous avons entamé la discussion de l’article 23, dont je rappelle les termes.