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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 124
Catherine Tasca, présidente :Je rappelle que nous avons entendu les interventions de nos collègues inscrits sur l’article.
Nous passons donc à la discussion des amendements.
Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-5. – La recherche sur l'embryon, les cellules-souches embryonnaires et les lignées de cellules-souches est interdite. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, Hyest, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly et Leleux et Mme B. Dupont, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-5. - La recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, ou leur utilisation, est interdite, si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon ou des cellules souches embryonnaires. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
