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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 125
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 143, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 2151-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « embryon humain », sont insérés les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires » ;
2° Les deuxième à dernier alinéas suivants sont supprimés.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
