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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 65
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
- la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7, deuxième phrase
Après les mots :
consentement écrit préalable
insérer les mots :
des deux membres
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 144, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent ne sera accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de biomédecine de la réalisation qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu et que la vacuité de celle-ci a été démontrée.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
