Intervention de Alain Milon

L’amendement n° 70 rectifié bis n’autorise en fait que les recherches observationnelles, car il est impossible de mener des recherches autrement sans porter atteinte à l’intégrité de l’embryon. Par ailleurs, effectuer des recherches sur les embryons avant leur destruction par décongélation ne me semble pas – mais je ne suis pas un scientifique – avoir de sens.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a également émis un avis défavorable sur les amendements n° 143 et 148.

En ce qui concerne l’amendement n° 169 du Gouvernement, le progrès médical semble toujours en contradiction avec la dignité humaine. Depuis 2004, la France est dotée, quoi que l’on en dise, de l’un des arsenaux les plus rigoureux, pour ne pas dire le plus restrictif, en matière de science du vivant.

Le dispositif adopté par la commission des affaires sociales confirme – je vous l’ai dit hier soir – les avis exprimés par le Conseil d’État, le 7 mai 2009, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et par l’Académie nationale de médecine, et donne raison aux scientifiques.

Ceux qui ont été convoqués par la commission déplorent depuis des années la frilosité du législateur français, qui affaiblit, qui handicape les laboratoires français par rapport à leurs concurrents – je vous renvoie à l’article paru hier soir dans Le Monde –, notamment britanniques.

Nous avons le devoir, me semble-t-il, au-delà des crispations que l’on ressent dans notre hémicycle, de marier la raison et la sagesse. Les scientifiques sont à mon avis les mieux placés pour évaluer les marges dont ils ont besoin pour faire avancer la recherche. Cette estimation ne peut être effectuée sans le contrôle des autorités morales et politiques.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Il en est de même pour l’amendement n° 107.

L’amendement n° 71 rectifié bis s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 70 rectifié bis. La commission est donc également défavorable.

Pour ce qui est de l’amendement n° 144, il est faux, madame Payet, de dire que la recherche sur l’animal peut se substituer à la recherche sur l’embryon humain. Cette comparaison est établie par l’ABM, mais les modèles animaux ont évidemment des limites que ne présente pas l’embryon.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.