Intervention de Jean-Pierre Fourcade

J’ai été à l’origine de la loi de 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, loi qui avait interdit les recherches sur les embryons. Malheureusement, dans la droite ligne de la pratique française des fécondations in vitro, nous nous sommes mis, à la suite d’un certain nombre de médecins, de professeurs et de savants, à fabriquer énormément d’embryons. Quand deux ou trois embryons étaient congelés en Allemagne, il y en avait sept ou huit en France. Nous nous trouvons par conséquent aujourd’hui avec plus de 150 000 embryons congelés !

Évidemment, la tentation est grande, chez tous les chercheurs, notamment les jeunes qui se sont rendus aux États-Unis, au Canada ou ailleurs, de procéder à des recherches sur cette masse formidable d’embryons congelés.

Monsieur le ministre, quelles mesures pourrions-nous prendre pour limiter, dans le cadre de la fécondation in vitro, le nombre d’embryons surnuméraires ? Il faudra bien arriver à trouver un système qui permette de satisfaire au désir d’enfant des parents sans accumuler des embryons surnuméraires !

J’en viens au second aspect de mon intervention. Je suis opposé au maintien de l’interdiction absolue de recherches sur les embryons comme le prévoient certains amendements, car ce serait à mon sens un recul par rapport à la loi de 2004 et aux pratiques actuelles qui ont cours un peu partout.

Faut-il pour cela aller jusqu’à l’inversion du mécanisme, c’est-à-dire autoriser sous contrôle ? Ce serait une erreur aujourd’hui. Le problème est de savoir si nous pouvons continuer à développer la recherche sur les embryons et sur les cellules souches sans provoquer de conflits idéologiques, religieux ou moraux considérables.

Et si l’amendement proposé par le Gouvernement est adopté, ne va-t-on pas, en fait, autoriser la plupart des recherches dans tous les domaines ? Cet amendement, comme d’ailleurs l’amendement n° 148 de Mme Payet, élargit un peu la portée des dérogations. N’arriverons-nous finalement pas, avec le texte du Gouvernement, au même résultat qu’avec le texte de la commission ?

Telle sont les questions que je souhaitais vous poser avant de prendre ma décision.