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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23
Xavier Bertrand, ministre :
Par ailleurs, je tiens à répondre précisément à M. Jean-Pierre Fourcade et à apporter une précision à M. Jean-Pierre Godefroy.
Monsieur Godefroy, je ne savais pas qu’il existait des lois perpétuelles, ad vitam aeternam ! L’initiative parlementaire, à travers une proposition de loi, et l’initiative gouvernementale, à travers un projet de loi, suffisent à prouver le contraire.
