Intervention de Xavier Bertrand

Ce texte ne prétend pas légiférer pour les dix siècles à venir, mais nous avons besoin de visibilité dans ce domaine.

Je tenais à réfuter cet argument, que je respecte mais que j’ai le droit de ne pas partager.

Monsieur Fourcade, vous avez évoqué un sujet de fond et des questions que se posent des parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

Je rappelle tout d’abord ce que prévoit l’amendement gouvernemental. Ouvre-t-il tout en grand ? Non. Certains, d’ailleurs, nous le reprochent. J’entends les messages qui nous sont adressés, regrettant que l’on ne permette pas tout.

L’amendement n° 169 du Gouvernement prévoit un régime d’interdiction assorti de dérogations strictement encadrées.

D’abord, ces dernières dépendent des finalités médicales des recherches. Une dérogation peut être accordée pour les recherches qui doivent « permettre des progrès médicaux majeurs ». Chacun de ces mots est important, j’y reviendrai dans le détail, monsieur Fourcade.

Ensuite, ces recherches ne peuvent être autorisées que s’il est impossible de les poursuivre sans recourir à des embryons ou à des cellules souches embryonnaires, c’est-à-dire s’il n’y a vraiment pas d’autre moyen. Et, vous le savez, le nombre de projets ayant obtenu une dérogation a été extrêmement limité.

Enfin, ces recherches doivent obtenir une autorisation de l’Agence de la biomédecine, l’ABM. Une motivation des avis de l’ABM doit, en outre, être fournie. D’ailleurs, je tiens à rappeler que l’ABM n’est pas une structure totalement séparée : des parlementaires siègent à son conseil.