Intervention de Isabelle Debré

Je tiens d’abord à souligner combien nos débats sont riches et difficiles. Ils touchent en effet à l’humain, à la recherche, à la philosophie et, j’oserai le dire ici, aux conceptions religieuses de chacun d’entre nous.

Ce sujet me pose un véritable cas de conscience. Pour autant, je voudrais expliquer mon vote.

À la suite des nombreux appels que j’ai reçus de nos concitoyens, comme tout le monde ici, il me semble nécessaire de rappeler à tous que les recherches ne seront possibles que sur des embryons surnuméraires ne faisant plus l’objet d’un projet parental et étant donc appelés à être détruits. Il faut poser cela en préalable, car c’est très important. Il était en effet capital pour moi que soit bien précisé le fait que ces embryons seraient de toute façon détruits.

L’amendement du Gouvernement tend à apporter des précisions qui, pour moi, sont essentielles.

Tout d’abord, lorsque l’embryon ne fera plus l’objet d’un projet parental, auquel cas il sera amené à être détruit, l’autorisation écrite du couple sera nécessaire avant que soient entreprises des études. Pour moi, c’est très important. En outre, une autorisation de l’Agence de la biomédecine sera également nécessaire. Des sanctions seront prises en cas de violation des prescriptions législatives et réglementaires. Enfin, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, ces recherches ne seront autorisées que pour « permettre des progrès médicaux majeurs ».

Il s’agit là d’un amendement de compromis, qui, de ce fait, est loin d’être parfait. En effet, il ne satisfera ni ceux qui souhaitent l’autorisation totale ni ceux qui veulent l’interdiction totale. Peut-être pourrons-nous améliorer la rédaction de cet article et revenir sur certaines dispositions dans l’avenir, grâce au droit d’initiative parlementaire, mais, pour l’heure, je voterai cet amendement de compromis, monsieur le ministre.