Intervention de Alain Milon

À titre personnel, m’étant beaucoup battu pour faire adopter le texte de la commission, je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement.

Je préciserai à ceux de nos collègues qui souhaitent voter l’amendement n° 169 – et c’est leur droit le plus strict ! – que le texte de la commission, tout comme celui du Gouvernement, exige l’accord écrit des parents ainsi que l’autorisation de l’Agence de la biomédecine, qui peut notamment être accordée lorsque la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs, et prévoit des sanctions en cas de violation des prescriptions législatives et réglementaires.

Une seule différence subsiste finalement : là où le texte de la commission instaure un régime d’autorisation réglementée, celui du Gouvernement pose un principe d’interdiction assortie d’autorisations exceptionnelles.