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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 143
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Mes chers collègues, je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
