Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendements 148 169

Xavier Bertrand, ministre :

L’amendement n° 148 de Mme Payet est plus restrictif, j’en ai bien conscience, que l’amendement n° 169 du Gouvernement, qui a été rejeté tout à l'heure. Je souhaiterais néanmoins que la Haute Assemblée l’adopte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion