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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 148
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 148.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
