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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 23, amendement 111
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Hermange et B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly, Beaumont, Mayet, P. Dominati et Lardeux, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
