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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24, amendement 145
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa (3°) de l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, après les mots : « des sciences humaines et sociales », sont insérés les mots : « représentant toutes les disciplines susceptibles d'être concernées ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
