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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24, amendement 146
Catherine Tasca, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, et ainsi libellé :
Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des représentants de la société civile choisis de manière à représenter la société dans sa diversité ».
Veuillez poursuivre, madame Payet.
