Intervention de Alain Milon

L’amendement n° 145 rectifié vise à préciser la composition du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.

Actuellement, ce conseil est composé de vingt-cinq personnes, dont un président et vingt-quatre autres membres répartis en quatre collèges égaux.

L’un de ces collèges comporte « des personnes qualifiées ayant une expérience dans les domaines d’activité de l’agence et des personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines et sociales ».

Mme Payet souhaite que les personnalités qualifiées soient issues « de toutes les disciplines susceptibles d’être concernées ».

Le nombre des membres étant limité, il paraît difficile que toutes les disciplines des sciences humaines et sociales soient représentées au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.

Toutefois, comme c’est le ministre chargé de la santé qui nomme ces différentes personnes par arrêté, peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, rassurer Mme Payet en lui indiquant que le nombre de disciplines représentées sera étendu lors du prochain renouvellement de ce conseil ?

En attendant, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 146 rectifié ter a pour objet de créer, au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, un nouveau collège destiné à représenter la société civile dans sa diversité.

Au sein de ce conseil sont déjà présents six représentants des associations de malades et d’usagers du système de santé, ainsi qu’un certain nombre de personnalités qualifiées chargées de représenter la société civile.

Est-il nécessaire de leur adjoindre des représentants de la société civile en tant que tels ? Comment pourraient-ils être choisis, surtout si l’on exige qu’ils représentent la société dans sa diversité ?

Le projet de loi prévoit déjà l’organisation régulière de débats publics sous forme d’états généraux rassemblant des conférences de citoyens. Selon la commission des affaires sociales, ce type d’enceinte paraît préférable au conseil de l’Agence de la biomédecine, qui prend des décisions exclusivement dans le cadre fixé par la loi.

La commission n’a donc pas suivi Mme Payet et a émis un avis défavorable.