Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24, amendement 129

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et Rozier et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet et Revet, est ainsi libellé :

Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical, ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS).

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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