Intervention de Alain Milon

Cet amendement a pour objet, comme l’a dit Marie-Thérèse Hermange, de prévoir le dépôt, un an après la publication de la présente loi, d’un rapport sur les pistes de financement et de promotion de la recherche menée en France et relative aux cellules souches issues du cordon ombilical et aux cellules iPS.

Or cette disposition a été introduite par la commission à l’article 24 quater du projet de loi.

Ainsi, tous les ans, et non pas une fois seulement après la publication de la loi, l’Agence de la biomédecine devra faire le point, dans son rapport d’activité, sur l’ensemble des recherches menées en France et à l’étranger sur toutes les catégories de cellules souches.

Dans ces conditions, est-il utile de prévoir un rapport ponctuel supplémentaire ? La commission, qui a répondu à cette question par la négative, a émis un avis défavorable sur cet amendement.