Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Si j’émets par principe de nombreuses réserves sur le dépôt d’un énième rapport, je comprends que celui-ci, en particulier, puisse être considéré comme utile.

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