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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 bis, amendement 80
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 80, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après le mot :
médicales
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, notamment en matière de risques d'irradiations liés à l'utilisation des appareils de tomodensitométrie. Ces règles tiennent compte des recommandations émises par la Haute Autorité de santé et par l'Autorité de Sûreté Nucléaire. »
La parole est à M. Jean Desessard.
