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Intervention de Alain Milon
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 bis
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à préciser le contenu de l’arrêté du ministre chargé de la santé prévu par l’article en matière de bonnes pratiques relatives à l’imagerie médicale.
Il prévoit que celles-ci devront tenir compte des risques d’irradiation liés à l’utilisation des appareils d’imagerie cérébrale, conformément aux recommandations émises par l’Autorité de sûreté nucléaire.
La commission, qui souhaite connaître l’avis du Gouvernement, s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
