Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, qui relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Les bonnes pratiques applicables relatives aux appareils de tomodensitométrie relèvent soit de l’IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit de l’AFSSAPS.

Vous le savez, monsieur le sénateur, en ce qui concerne l’IRM, des progrès sans précédent ont été enregistrés dans notre pays. Nous sommes sortis de la préhistoire en la matière !

Nous allons poursuivre nos efforts, et doter notre pays de ces appareils, comme nous le faisons d’ailleurs dans le cadre des plans de santé publique. Il y va non seulement de la sécurité des patients, mais aussi de l’accès aux soins de nos concitoyens dans les meilleurs délais.