Intervention de Raymonde Le Texier

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 30 rectifié, qui vise à insérer une clause de révision du projet de loi dans un délai de cinq ans, amendement que nous examinerons dans un instant.

Nous ne sommes évidemment pas opposés au principe de l’organisation d’états généraux sur les questions de bioéthique, mais nous ne souhaitons pas qu’ils remplacent le débat parlementaire. Les discussions entre citoyens, intellectuels et praticiens sont toujours souhaitables, mais ils ne peuvent en aucun cas, de notre point de vue, se substituer à l’examen par la représentation nationale, a fortiori lorsque cet examen a pour objet de produire un cadre législatif actualisé.

Chacun l’aura donc compris, l’article 24 ter A entend faire de ces états généraux un succédané du débat législatif. Il y a donc tout lieu, de notre point de vue, de le supprimer.