Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble du dispositif d’évaluation de la loi, et notamment l’organisation d’états généraux de la bioéthique, que ce soit avant une réforme ou « au moins une fois tous les cinq ans ».

Or la commission est tout à fait favorable à ce dispositif qu’elle a même renforcé au cours de ses travaux.

L’organisation d’états généraux permettant aux citoyens de participer au débat est certainement utile, et elle nous semble nécessaire pour préparer les évolutions législatives portant sur l’ensemble des aspects de la bioéthique.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.