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Intervention de Alain Milon
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter A
Alain Milon, rapporteur :Il s’agit, par cet amendement, de faire passer le nombre de membres du Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, de 39 à 45 membres, en y ajoutant six représentants d’associations de personnes malades ou d’usagers du système de santé.
Les membres du CCNE sont tous, à l’heure actuelle, des experts ou des personnalités qualifiées. La commission a souhaité, sur ce sujet, connaître l’avis du Gouvernement et elle se rangera à cet avis.
