Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter A

Xavier Bertrand, ministre :

Nous allons actuellement vers une plus grande démocratie sanitaire, et l’une des évolutions de ces dernières années est l’émergence des droits des patients et de leur place dans le dispositif.

Le CCNE compte aujourd’hui 40 membres et les personnalités qualifiées sont nommées par les ministres. Or, disons-le franchement, ce sont rarement les représentants des associations qui émanent des choix ministériels. Pour ma part, je suis – j’ai eu l’occasion de le répéter à l’occasion de l’affaire du Médiator – pour qu’il y ait plus d’élus, de parlementaires et de représentants des associations dans les conseils. Voilà pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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