Intervention de Xavier Bertrand

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais devoir quitter le Sénat pour accompagner le Premier ministre dans un déplacement important prévu de très longue date.

Avant de partir, je tiens à vous dire publiquement – j’ai toujours été partisan de la plus grande transparence – qu’il est deux points sur lesquels le Gouvernement ne pourra s’en remettre au vote du Sénat et sur lesquels il reviendra au cours de la navette.

Le premier point concerne l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels. Le Gouvernement reviendra sur cette disposition.

Le second point concerne le passage d’une interdiction assortie de dérogation à un principe d’autorisation. Cela ne correspond pas à la position du Gouvernement. Aussi ne soyez pas étonnés si celui-ci revient également sur cette mesure.