Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement vise à réintroduire la clause de révision tous les cinq ans. M. le ministre a dit tout à l’heure qu’il était plutôt favorable à la position de la commission et, pour une fois qu’il reconnaît l’excellent travail de celle-ci, j’ai quelques scrupules à présenter mon amendement. Je vais tout de même essayer de vous convaincre, mes chers collègues.

Depuis les premières lois de 1994, une clause de révision était systématiquement prévue dans les textes relatifs à la bioéthique. Face à des sujets sur lesquels notre compréhension évolue en permanence, au gré des avancées scientifiques, le législateur avait alors estimé qu’un réexamen législatif programmé à intervalles réguliers était la seule condition de sécurité à la hauteur des enjeux. En réalité, la clause de révision n’est rien de moins que l’expression méthodologique du principe de précaution.

Pourquoi n’est-elle pas inscrite dans ce texte ? Qu’est-ce qui justifie que l’on baisse ainsi la garde ? L’unique explication qui nous a été présentée, à laquelle bien sûr je n’adhère pas, serait que toutes les grandes découvertes scientifiques en matière du vivant auraient donc été faites. La révolution du vivant serait terminée, et il n’y aurait nul besoin de continuer à s’interroger et encore moins de continuer à légiférer, nous a-t-on dit. On nous rejoue ici la fin de l’Histoire alors que nous savons bien que, chaque fois que celle-ci a été annoncée, l’Histoire a trouvé à nous surprendre et a continué son chemin, parfois à nos dépens…

Admettons l’hypothèse improbable que nous soyons en capacité d’affirmer, avec une totale certitude que, du point de vue scientifique, la boucle est bouclée. Cela ne justifierait pas pour autant l’absence de cette clause de révision.

En effet, l’objet principal de ces lois successives de bioéthique n’est pas d’encadrer les évolutions scientifiques par la loi, mais bien d’intégrer dans celle-ci les évolutions de notre collectivité confrontée aux avancées de la science sur de nombreux sujets : gestation pour autrui, procréation médicalement assistée, anonymat des dons. Sur ces sujets, la science n’apportera peut-être pas de bouleversement majeur dans les cinq années à venir, mais il n’est aucun domaine face auquel notre société ne continuera pas d’évoluer dans ce même laps de temps.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous incite à voter cet amendement qui vise à réintroduire la clause de révision dans ce texte.