Intervention de Roselle Cros

La seule différence entre cet amendement et les deux précédents est que celui-ci prévoit une révision au bout de dix ans, l’expérience ayant montré que le délai de cinq ans était trop court.

Nous sommes en 2011, la précédente loi date de 2004 et celle d’avant de 1994. Nous avons besoin d’un certain temps pour comprendre les évolutions de la société face à la science. La science va très vite et il faut pouvoir évaluer ses conséquences. Une période de dix ans me paraît à cet égard tout à fait justifiée.