Intervention de Alain Milon

La commission des affaires sociales avait, dans un premier temps, préféré un système plus souple avec l’organisation obligatoire, au moins une fois tous les cinq ans, d’états généraux de la bioéthique qui auraient débouché sur un rapport au Parlement comportant, le cas échéant, des propositions de révision de la loi. Par ailleurs, le Parlement peut toujours, nous le savons, se saisir de l’une ou de l’autre de ces questions.

Cependant, la commission a réexaminé sa position et a accepté les amendements présentés en émettant un avis de sagesse.