Intervention de Marie-Thérèse Hermange

L’article 19, relatif à l’autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation, prévoit que l’autorisation de toute technique ou procédé nouveau en matière de procréation est accordée par le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. En ne souhaitant pas prévoir de clause de révision, vous êtes donc en accord avec ce que nous avons voté. Mais, comme le disent nos collègues, il peut y avoir des évolutions dans un certain nombre de domaines et il serait néfaste, me semble-t-il, que la représentation nationale n’ait pas un droit de regard sur ces évolutions.

Par ailleurs, il est vrai que nous avons, tous ici, beaucoup évoqué les avis des scientifiques. Mais, à partir du moment où un rapport est élaboré, au sein de l’Académie de Médecine ou en d’autres instances, par telle ou telle personne engagée dans tel ou tel type de recherche, il est évident qu’il va engager son institution dans une orientation particulière. Il en est ainsi de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Des débats doivent donc avoir lieu, débats dont la représentation nationale ne peut être exclue. Il est bon qu’elle puisse faire le point, au-delà des états généraux.

Lors des derniers états généraux, à l’organisation desquels j’ai participé et qui ont rassemblé plus de 2000 experts, nous avons été confrontés à des choix très difficiles et nous avons vu comment in fine des pressions pouvaient s’exercer. C’est ainsi que les citoyens eux-mêmes, à Marseille, ont exprimé le regret de ne pas avoir reçu de formation sur les cellules souches adultes et sur les cellules souches de sang de cordon.