Intervention de Raymonde Le Texier

Un consensus s’est fait jour pour qu’un nouveau débat législatif soit engagé, indépendamment de toute nouvelle avancée scientifique. Pour notre part, nous proposons donc de fixer le délai à cinq ans, cependant que Mme Hermange propose de fixer celui-ci à cinq ans « au maximum » et Mme Cros à dix ans.

Il est connu qu’on prend toujours du retard dans la révision d’une loi. Le présent projet de loi en est l’illustration : cela fait maintenant plusieurs mois que les délais de révision de la précédente loi ont expiré, ce dont pâtissent nos chercheurs.

Un délai de dix ans me paraît donc vraiment excessif ; c’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite vivement à voter notre amendement. Si, néanmoins, vous décidiez de ne pas nous suivre dans cette voie, à tout le moins, il me semblerait préférable de fixer un terme intermédiaire, par exemple sept ans au plus tard.