Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24 ter A

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

En dépit de la rectification, par Mme Cros, de son amendement, nous maintenons le nôtre. En effet, je craignais, en l’occurrence, que ce ne fût l’amendement initial de notre collègue qui fût adopté. C’est pourquoi nous proposions un amendement de repli visant à fixer ce délai à sept ans.

Comme j’ai tenté de vous en persuader voilà quelques instants, mes chers collègues, fixer ce délai à dix ans contreviendrait à l’objectif d’une révision régulière de cette loi.

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