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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24 ter A, amendement 72
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter A, et les amendements n° 72 rectifié quater et 150 rectifié bis n'ont plus d'objet.
