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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 quater, amendement 109
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 109, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’autoriser le protocole d’évaluation de toute nouvelle technique d’assistance médicale à la procréation avant sa mise en œuvre au regard de la pertinence scientifique et de son acceptabilité du point de vue éthique. » ;
La parole est à M. Guy Fischer.
